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LE CAQUEVELLE à Ellecourt(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CAQUEVELLE à Ellecourt (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 233
Identifiant B005
Cle rivoli B
Code rivoli 760 233 B005 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE CAQUEVELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988329
Code identifiant majic 00005
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CAQUEVEL
Code Insee de la ville 76233
lettre L
Latitude 49.80767
Longitude 1.73335

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5042 76390 ELLECOURT608762.76968376.81.7333556514695849.8076707765632
5043 RUE DE BRETIZEL 76390 ELLECOURT608808.26968410.81.7339796508033849.8079827557852
5044 RUE DE BRETIZEL 76390 ELLECOURT608884.269684831.7350185256330949.8086422744653
5045 RUE DE BRETIZEL 76390 ELLECOURT608986.669684461.7364481445846949.808324630803
5047 RUE DE BRETIZEL 76390 ELLECOURT608987.96968443.81.7364666782837449.8083050549706
5048 RUE DU TOUR 76390 ELLECOURT609015.96968413.91.7368619795079649.8080404861713
5049 RUE DU TOUR 76390 ELLECOURT609030.46968380.71.7370706209049849.8077443322661
5074 RUE DE BRETIZEL 76390 ELLECOURT60880369684201.7339054235451149.8080646508351

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-06-22 192 prés 76233000AD0242 1.00 €
2017-01-07 4803 vergers 76233000AD0064 138,000.00 €
2017-01-07 1890 vergers 76233000AD0076 138,000.00 €
2017-10-12 7721 prés 76233000AD0092 15,478.00 €
2017-10-12 1128 prés 76233000AD0093 15,478.00 €
2017-10-12 4268 prés 76233000AD0094 15,478.00 €
2017-10-12 4941 prés 76233000AD0095 15,478.00 €
2017-10-12 1576 vergers 76233000AD0148 15,478.00 €
2017-10-12 1923 prés 76233000AD0212 15,478.00 €
2016-02-20 2248 vergers 76233000AD0233 45,000.00 €
2016-02-20 741 vergers 76233000AD0147 4,500.00 €
2016-02-20 5583 vergers 76233000AD0238 4,500.00 €
2016-02-20 790 vergers 76233000AD0236 2,500.00 €
2016-06-18 21 vergers 76233000AD0194 1.00 €
2016-06-18 38 sols 76233000AD0197 1.00 €
2016-06-18 30 vergers 76233000AD0198 1.00 €
2016-06-18 130 sols 76233000AD0204 1.00 €
2016-06-18 90 sols 76233000AD0237 1.00 €
2017-01-075044 Maison 3 135 1600 sols 76233000AD0075 138,000.00 €
2020-02-085045 Maison 4 68 1626 vergers 76233000AD0235 59,000.00 €
2020-02-085045 Maison 4 68 500 sols 76233000AD0235 59,000.00 €
2016-06-175045 Maison 4 68 500 sols 76233000AD0235 37,000.00 €
2016-06-175045 Maison 4 68 1626 vergers 76233000AD0235 37,000.00 €

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